Fonds de solidarité et d'innovation

Campagne 2016-2018

20160603 fonds campagne 2016 2018

Présentation

L’objectif du fonds est de permettre à tous nos élèves d’atteindre leur propre excellence, quelle que soit leur condition sociale. Nous souhaitons également mettre à disposition des équipes enseignantes des équipements de pointe dédiés à l’innovation pédagogique. Pour cela, Stanislas doit trouver des ressources complémentaires au soutien de l’état et à la contribution des familles.

Une gestion transparente

Les statuts du fonds de dotation nommé « Fonds de solidarité et d’innovation » ont été enregistrés en préfecture le 15 février 2015 par Régis Brandinelli, Directeur de Stanislas et Martine Giuliani, Présidente de l’Organisme de Gestion (OGIS). Deux fois par an au moins, une commission décide d’affecter l’argent récolté sur des projets proposés par la direction de l’établissement. La commission est constituée de 5 membres : les 2 fondateurs, 1 représentant des parents d’élèves, 1 représentant des anciens et 1 personnalité reconnue pour son intégrité. L’affectation des fonds sera publiée sur le site web du Fonds.
 

Solidarité & Innovations pédagogiques

Grâce au mécénat, anciens, parents d’élèves, amis et entreprises partenaires peuvent participer activement à la réussite de tous nos élèves en permettant :

  • D’accroître l’égalité des chances

    En aidant les élèves méritants mais de condition sociale modeste à faire leurs études à Stanislas, grâce à des bourses sociales au mérite (réduction partielle ou totale des frais de scolarité)
     
    gregory declerq

    Grégory DECLERCQ, Président du Groupe Silvya Terrade
    Grâce au soutien financier des anciens élèves et de Stanislas, Gregory a pu intégrer la prépa HEC (ECE) de Stanislas. Après 2 ans d’effort, il a brillamment intégré HEC.

  • D'accélérer l’innovation pédagogique

    En mettant à disposition des élèves et enseignants des salles équipées
     

    Les pratiques pédagogiques modernes nécessitent des installations adaptées et modulaires. Grâce à vos dons, les salles seront équipées de mobilier et de matériel spécialisé (podcasting, vidéoprojection, cloud...)

     

Avantages fiscaux pour les particuliers

  • Impôt sur le revenu (personnes physiques)

Réduction de l’impôt dû à hauteur de 66% du montant du don effectué, dans la limite de 20% du revenu imposable (article 200 du Code Général des Impôts). Date limite de versement : 31 décembre de l’année en cours.

  • Résidents à l’étranger

Le réseau Transnational Giving Europe permet aux donateurs, particuliers et entreprises, fiscalisés dans l’un des pays partenaires de bénéficier des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence.

  • Donation

Le Fonds est habilité à recevoir des donations, qui seront exonérées de tout droit de mutation. Si vous souhaitez transmettre un bien ou une somme d’argent de votre vivant, vous pouvez donc consentir une donation au Fonds. Les biens donnés seront vendus aux meilleures conditions possibles. Les donations peuvent également porter sur des biens en nue-propriété si le donateur désire que lui-même ou toute personne qu’il aura désignée puisse en jouir jusqu’à son décès, sous certaines conditions. Le Fonds exécutera scrupuleusement toute charge annexe à une donation.

  • Legs

Quelle que soit l’importance de votre patrimoine et sans léser vos héritiers, vous pouvez léguer tout ou partie de vos biens au Fonds de solidarité et d’innovation Stanislas Cannes. Les legs, donations et assurances-vie versés au Fonds sont exempts de droits de mutation. Les legs sont mentionnés sur un testament, établi à tout âge et modifiable autant de fois que vous le souhaitez.

Quels types de legs possibles ?

La démarche de legs est beaucoup plus simple qu’on ne le pense, puisque la seule formalité à faire est d’établir un testament. Il existe trois types de legs, selon ce que vous souhaitez léguer :

  1. La totalité de vos biens : il s’agit du legs universel. Il est uniquement envisageable si vous n’avez pas d’héritier légataire.
  2. Une partie de vos biens : il s’agit du legs à titre universel, qui vous permet de léguer une quote-part de votre patrimoine (30%, 50%) ou une certaine catégorie de celui-ci (meubles, biens immobiliers…)
  3. Un ou plusieurs objets précis : il s’agit du legs particulier, qui concerne par exemple une somme d’argent, un bijou, une œuvre d’art, un appartement…

Avantages fiscaux pour les sociétés

  • Impôt sur les sociétés

Réduction à hauteur de 60% sur le montant de l’impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, avec possibilité d’utilisation de l’excédent (si dépassement du seuil) pour le paiement de l’impôt au titre des 5 exercices suivants (art. 238 bis du Code Général des Impôts). 
Exemple : Une société avec un chiffre d’affaires de 10 M€ peut faire un don maximum de 50.000€ (0,5% du chiffre d’affaires).
Date limite de versement : 31 décembre de l’année en cours.

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