Fonds de solidarité et d'innovation

Présentation

L’objectif du fonds est de permettre à tous nos élèves d’atteindre leur propre excellence, quelle que soit leur condition sociale. Nous souhaitons également mettre à disposition des équipes enseignantes des équipements de pointe dédiés à l’innovation pédagogique. Pour cela, Stanislas doit trouver des ressources complémentaires au soutien de l’état et à la contribution des familles.

Une gestion transparente

Les statuts du fonds de dotation nommé « Fonds de solidarité et d’innovation » ont été enregistrés en préfecture le 15 février 2015 par Régis Brandinelli, Directeur de Stanislas et Martine Giuliani, Présidente de l’Organisme de Gestion (OGIS). Deux fois par an au moins, une commission décide d’affecter l’argent récolté sur des projets proposés par la direction de l’établissement. La commission est constituée de 5 membres : les 2 fondateurs, 1 représentant des parents d’élèves, 1 représentant des anciens et 1 personnalité reconnue pour son intégrité.  

Grâce à vos dons

Les avantages fiscaux

Soutenir Stanislas permet de bénéficier des avantages fiscaux liés au mécénat, le fonds de développement de Stanislas est en effet habilité à percevoir les dons des particuliers ouvrant droits à des réductions d'impôts :

• Don au titre de l’Impôt sur le Revenu : 66 % du don est déductible de votre IR, dans la limite de 20 % du revenu imposable

• Don au titre de l’Impôt sur les Sociétés : 60 % du don est déductible de l’IS, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires H.T.

• Don au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière : 75 % du don est déductible de l’IFI, dans la limite de 50.000 € de réduction

Les legs

Quelle que soit l’importance de votre patrimoine et sans léser vos héritiers, vous pouvez léguer tout ou partie de vos biens au Fonds de solidarité et d’innovation Stanislas Cannes. Les legs, donations et assurances-vie versés au Fonds sont exempts de droits de mutation. Les legs sont mentionnés sur un testament, établi à tout âge et modifiable autant de fois que vous le souhaitez.

Quels types de legs possibles ?

La démarche de legs est beaucoup plus simple qu’on ne le pense, puisque la seule formalité à faire est d’établir un testament. Il existe trois types de legs, selon ce que vous souhaitez léguer :

1. La totalité de vos biens : il s’agit du legs universel. Il est uniquement envisageable si vous n’avez pas d’héritier légataire.
2. Une partie de vos biens : il s’agit du legs à titre universel, qui vous permet de léguer une quote-part de votre patrimoine (30%, 50%) ou une certaine catégorie de celui-ci (meubles, biens immobiliers…)
3. Un ou plusieurs objets précis : il s’agit du legs particulier, qui concerne par exemple une somme d’argent, un bijou, une œuvre d’art, un appartement…

Quand faire un don ?

• Avant le 31 décembre pour bénéficier d’une déduction fiscale au titre de l’impôt sur le revenu

• Avant mai ou juin pour bénéficier d’une déduction fiscale au titre l’impôt sur la fortune immobilière

• Avant la fin de l’exercice fiscal en cours pour bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de l’impôt sur les sociétés

Comment faire un don ?

• Les dons se font par le formulaire suivant : télécharger le formulaire

Imprimer