Taxe d'apprentissage

Contribuez à la réussite de nos élèves

Pourquoi verser votre taxe d’apprentissage à Stanislas Cannes ?

  • C’est le seul impôt obligatoire dont vous pouvez choisir l’utilisation. Grâce à votre soutien, nous pouvons ainsi améliorer les équipements et les conditions d’accueil de nos élèves et étudiants.

Comment Stanislas Cannes utilise votre taxe d’apprentissage  ?

Chaque année, environ 400 entreprises nous versent leur taxe d’apprentissage, grâce à cette contribution nous pouvons notamment :

  • Equiper les salles en matériel numérique et informatique
  • Étoffer nos infrastructures
  • Renforcer les moyens pédagogiques

taxe

Versement de la taxe d’apprentissage, ce qui change en 2020

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 change progressivement les modalités concernant la Taxe d’Apprentissage d’ici 2021

Les principaux changements :

  • Nouvelle répartition de la Taxe d’Apprentissage en 2 parties : 87% et 13%
  • Collecte des fonds de l’apprentissage aux entreprises par les OPCO(s)
  • Catégorie unique dorénavant (plus de catégories A, B, FD)
  • Obligation pour les entreprises de flécher 100% des 13% de leur TA vers des écoles
  • Date limite de versement des 13% de la TA au 31 mai 2020
  • Versement des 13% du solde de la Taxe d’Apprentissage directement aux « écoles »
  • Plus de documents « Cerfa »
  • Plus de fonds libres

Répartition de la taxe d’apprentissage ? 

  • La Taxe d’Apprentissage est répartie en deux parties
  • Assiette de la Taxe d’Apprentissage inchangée = 0,68% de la masse salariale et 0,44% pour l’Alsace Moselle
  • Elle est calculée sur la base de la masse salariale N-1
    - 87% des 0,68% de la Taxe d’Apprentissage, c’est la part concernant le financement de l’apprentissage (ex : Quota apprentissage) destinée aux CFA. Elle sera appelée par les OPCO(s) aux entreprises et sera reversée en fonction du nombre de contrats d’apprentissage par les OPCO(s) aux CFA. Elle est désormais intégrée à la nouvelle contribution « CUFPA » (A cette contribution unique s’ajoute le paiement de la CSA si l’entreprise de 250 salariés et plus en est redevable).
    - 13% des 0,68% de la Taxe d’Apprentissage (ex : Barème ou hors quota avec suppression des catégories A et B), c’est la part du financement des établissements éligibles qui proposent des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage. Les montants seront versés directement et sans intermédiaire par les entreprises aux établissements habilités figurant sur les listes préfectorales. Les CFA peuvent en bénéficier uniquement pour des dons en nature.

Calendrier de la taxe d’apprentissage

  • Août 2018 : Publication « Loi avenir professionnel »
  • Avril 2019 : Première publication des coûts apprentis
  • Décembre 2019 : Publication des décrets 13%
  • Avant le 1er mars 2020 : 60% d’acompte de la CUFPA
  • 31 mai 2020 : au plus tard, versement du 13%
  • Avant le 15 septembre 2020 : 39 % d’acompte de la CUFPA

NB : Le prélèvement mensuel de la CUFPA (FC + CSA + TA + 13% solde TA) devrait être réalisé à compter de janvier 2022 par l’URSSAF

Simulez votre taxe d'aprentissage

Comment verser la taxe, les étapes :

  1. Télécharger et compléter le formulaire de versement des 13% de la Taxe d'Apprentissage : formulaire de versement
  2. Retourner le formulaire par mail par courrier
  3. Informations UAI : INSTITUT STANISLAS CANNES N°0060673Z

Plusieurs modes de règlement possibles :

  • Paiement par chèque
    - À l'ordre de : OGIS STANISLAS
    - À envoyer à l'adresse suivante : STANISLAS CANNES - 1, place Stanislas CS 70046 - 06414 Cannes cedex

  • Paiement par virement
    - Télécharger notre RIB : RIB OGIS
    - Mentionner impérativement TA2020 et votre n° de SIRET en libellé de virement

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