Taxe d'apprentissage

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Qu'est-ce que la Taxe d'Apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68% de la masse salariale de l'année précédente. Les montants dus par les entreprises sont collectés par des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) qui sont également chargés de les reverser aux établissements bénéficiaires.

Quelle utilisation de la Taxe d'Apprentissage à Stanislas ?

ta STS

Les fonds sont affectés à l'enseignement technologique, à Stanislas cela concerne :
- Au lycée, la série Sciences et Technologies du Management et de la Gestion (S.T.M.G.)
- À l'enseignement supérieur le BTS Management des Unités Commerciales (M.U.C.)

La Taxe d'Aprentissage nous permet en particulier d'équiper les salles en matériel numérique et informatique.

Quand et comment verser ma Taxe d'Aprentissage à Stanislas ?

La taxe d'aprentissage doit être versée avant le 1er mars. La déclaration peut se faire en ligne à cette adresse : http://taxesformation.ccinice.com/

Les entreprises indiquent désormais, pour chacun de leurs établissements, sur la déclaration annuelle de données sociales (DADS) ou sur la déclaration n° 2460 (pour les régimes spéciaux de sécurité sociale), dans la rubrique intitulée « Assujettissement aux taxes », si elles sont assujetties à la taxe d’apprentissage et à la contribution supplémentaire à l’apprentissage et sur quelles bases arrondies d’imposition.

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